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Avocat Contrats à Bordeaux – Droit Civil | Maître Carole Soudant

Pour bénéficier d’une assistance de choix dans le cadre de vos procédures judiciaires relatives au droit civil, faites confiance aux compétences de Maître Carole Soudant. Cette branche du droit privé régit les règlementations autour de la responsabilité civile, contractuelle et délictuelle en cas de préjudices, mais aussi du recouvrement de créances et du surendettement.

Avocat en droit civil à Bordeaux
Les principales compétences de votre cabinet d’avocat au Barreau de Bordeaux en ce domaine sont :
  • Recours en responsabilité civile
  • Gestion des contentieux contractuels : résolution et résiliation de contrat, exécution forcée
  • Assistance en cas d’indemnisation d’un préjudice en dehors d’un cadre contractuel
  • Recouvrement de créances amiables et judiciaires
  • Application des voies d’exécution : saisie immobilière et mobilière, saisie d’argent
  • Contestation de dépôt de dossier de surendettement

La responsabilité civile

La responsabilité civile repose sur le fait que tout individu ayant causé des préjudices corporels, matériels ou moraux à un tiers est tenu d’indemniser la victime. Ce principe s’applique également au droit des contrats en cas de non-respect des termes d’un contrat civil signé. Le rôle de votre avocat à Bordeaux consiste à vous représenter devant les juridictions compétentes en cas de contentieux, mais aussi de négocier le montant de votre indemnisation.
 

La responsabilité contractuelle

Le droit des contrats englobe la législation autour de la rédaction et l’application des clauses d’un contrat, qu’il soit écrit ou oral. Selon l’application du Code civil, tout signataire d’un contrat est tenu de respecter le contenu de l’accord, mais aussi de respecter les termes convenus dans le contrat. Il s'agit ici de la responsabilité contractuelle. Si l’une des parties signataires ne respecte pas ses engagements ou les termes du contrat, vous pouvez entamer un recours en droit des obligations afin d’ordonner une exécution forcée des clauses ou afin d’obtenir une indemnisation si l’inexécution contractuelle a engendré des préjudices financiers, matériels ou autres. Cette démarche concerne tous les contrats civils signés comme le contrat de mariage, le bail locatif, le contrat de vente ou d’achat, le contrat d’assurance, etc.

Si vous rencontrez également un contentieux contractuel comme la résolution ou la résiliation abusive d’un contrat, vous pouvez faire appel à Maître Carole Soudant pour défendre vos intérêts et faire valoir vos droits. Comptez par ailleurs sur son expertise pour obtenir des dommages et intérêts en cas de comportement fautif du cocontractant.
 

La responsabilité délictuelle

Il est également possible pour une victime de préjudice de demander une indemnisation en dehors d’un cadre contractuel, on parle alors de responsabilité délictuelle. Les atteintes endurées peuvent être liées à une faute ou une situation de risque. Dans tous les cas, Maître Carole Soudant vous conseille sur les démarches à effectuer et vous représente lors des différentes étapes pour obtenir réparation, à savoir la négociation auprès du fautif ou de son assureur.
 

Pour mener à bien la procédure, trois conditions sont à remplir :

  • Présence du préjudice
  • Qu’il y ait faute du responsable
  • Qu’il y ait un lien de causalité entre les deux
La responsabilité délictuelle peut également être engagée, même lorsque le responsable n’a pas commis de faute. Cela est valable pour les cas comme les accidents de la route causés par un mineur. Ainsi, le gardien du conducteur endossera la responsabilité et sera soumis à une demande d’indemnisation. Dans ce cas, on parle de responsabilité quasi délictuelle. Si vous désirez engager la responsabilité ou la quasi responsabilité du fautif, fiez-vous aux compétences de Maître Carole Soudant.
 

Le recouvrement de créances

Maître Carole Soudant vous accompagne et vous assiste également dans le cadre d’une procédure de recouvrement de créances. Il s’agit d’une démarche qui peut être délicate et souvent difficile, surtout lorsque le débiteur n’est pas coopératif. Son rôle consistera à négocier d’un recouvrement amiable auprès du débiteur et à instaurer une échéance adaptée aux possibilités financières du débiteur. Si la négociation ne donne aucun résultat, elle saura vous orienter vers les voies d’exécution à envisager et la juridiction à saisir.

Le recouvrement de créances
Maître Carole Soudant vous représente par ailleurs lors des audiences dédiées au recouvrement judiciaire ou contentieux. Elle s’assurera de saisir le Juge à même d’ordonner des mesures exécutoires et conservatoires comme la saisie de compte bancaire ou l’injonction de payer. Lorsque ces mesures restent inefficaces, Maître Carole Soudant met ses compétences à votre disposition pour mettre en place des mesures plus radicales comme la saisie mobilière ou immobilière. Pour finir, elle peut également intervenir pour réfuter le dépôt d’un dossier de surendettement par le débiteur.