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Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Bordeaux

Pour garantir la transparence de ses honoraires, votre cabinet d’avocat au Barreau de Bordeaux vous informe sur les modalités de facturation et les méthodes de paiement pratiquées par l’établissement dès la prise de contact. Cela vous donnera une estimation du budget à prévoir en fonction de votre affaire et de vos besoins. Par ailleurs, le premier rendez-vous n’est pas facturé.
 

La rémunération de l’avocat

Afin de satisfaire au mieux vos attentes, votre avocat à Bordeaux s’engage à définir systématiquement ses honoraires avec votre accord, et à vous fournir les états des honoraires en fonction de l’avancement de l’affaire. Sachez également que vous pourrez demander une estimation des honoraires à payer à chaque stade de la procédure à engager.

Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Bordeaux
Vous pourrez alors choisir entre deux méthodes de facturation, horaire ou forfaitaire, selon votre dossier et votre budget. Notez également que la rémunération d’un avocat n’est pas constituée seulement des honoraires, mais aussi des frais et débours engagés par le cabinet (frais d'huissier, frais des experts, frais de déplacement, etc.).

Plusieurs facteurs sont pris en compte lors de la fixation des honoraires :
  • La notoriété et l’expérience de l’avocat
  • La nature de l’affaire et sa complexité
  • La spécialisation des avocats postulants si nécessaire
  • L’ampleur des enjeux attendus
  • La situation de fortune du client
Par ailleurs, pour éviter toute réclamation, il est conseillé de toujours rédiger une convention d'honoraires mentionnant le montant des honoraires et la méthode de facturation choisie par le client. Il est également impératif que votre avocat vous informe sur le taux de TVA applicable à votre dossier dès l’ouverture de ce dernier.
 

Les conventions d’honoraires

Trois types de conventions d’honoraires sont possibles, selon vos besoins et votre budget :
 

Au temps passé

Il s’agit de payer l’avocat en fonction du temps qu’il a consacré sur le dossier. Cela inclut les prestations réalisées pour l’étude et le traitement de l’affaire. Dans ce cas, les deux parties fixent un taux horaire à la prise de contact, qui sera multiplié par le nombre d’heures passées dans le traitement de l'affaire.
 

Au forfait

Idéale pour les affaires simples et sans complications, la rémunération forfaitaire consiste à payer des honoraires définitifs et intangibles à l’avocat pour une prestation réalisée. Son montant sera déterminé lors de la prise de contact. Si l’affaire nécessite une nouvelle diligence, elle devra donc faire l’objet d’une nouvelle rémunération.
 

Au résultat

Les deux parties pourront également convenir d’une rémunération dite « de résultat ». Pour respecter la législation, le client devra payer des honoraires de base à son avocat et y ajouter un complémentaire de résultat si le recours est une réussite. Ce complémentaire de résultat peut-être une somme définie ou un pourcentage sur les gains obtenus.
 

L’aide juridictionnelle

Maître Carole Soudant pratique l’aide juridictionnelle. Cette mesure permet aux personnes ayant de faibles revenus de profiter de l’assistance d’un avocat, gratuitement, en cas de contentieux avec un tiers. Selon la situation familiale et les revenus de la personne, l’Etat peut prendre en charge la totalité ou une partie des honoraires de l’avocat ainsi que des frais de justice. Les barèmes définissant le remboursement par l’Etat sont instaurés par la législation.
 

La contestation des honoraires

Lorsqu’un client estime que sa facture est excessive ou que l’avocat demande des prestations pour une diligence non réalisée, il peut entamer un recours pour contestation des honoraires auprès du Bâtonnier ou du médiateur de la consommation. Il convient cependant de demander des explications supplémentaires à votre avocat avant d’entamer une action. Dans la plupart des cas, la discussion arrive à dénouer le conflit.

La contestation des honoraires
Si le problème persiste, vous devrez envoyer votre requête par lettre recommandée avec accusé de réception au médiateur de la consommation. Vous y étalerez vos arguments et les raisons ayant entraîné le recours. Ce dernier vous proposera alors une solution amiable pour régler les honoraires que vous pourrez refuser ou accepter.
Vous pouvez également contester les honoraires auprès du Bâtonnier en lui envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Après la réception de votre requête, il mettra en place une médiation arbitraire pour trancher sur la question.